Accidents de la route en Israel
Il est de notoriété publique que les accidents de la route sont une plaie en Israël et causent des centaines de décès et des milliers de blessés chaque année. Afin d’assurer à chaque victime d’un accident le droit de percevoir des indemnités relatives à ses dommages corporels, le droit fixe d’une part l’obligation pour tout conducteur de souscrire à une assurance couvrant les dits dommages, et d’autre part le droit des victimes à des indemnités automatiques, même si la victime est responsable de l’accident. Contrairement aux dossiers d’accident du travail ou de négligence médicale pour lesquels il est indispensable de démontrer la responsabilité de la partie adverse, les dossiers d’indemnisation d’accident de la route sont donc plus simples. Le droit aux indemnités dépend de deux conditions essentielles:
- Une police d’assurance valable (Bitouach Hova ) au moment de l’accident .
- Un permis de conduire valable du conducteur au moment de l’accident.
La loi prévoit également des dispositions particulières afin de garantir le versement d’indemnités pour les passagers ou les piétons victimes d’un accident dans le cas d’un conducteur ne possédant pas d’assurance ou de permis de conduire.
En définitive, les débats juridiques dans ces dossiers sont consacrés au montant des indemnités. L’élément primordial est le degré d’invalidité fixé par un expert médical objectif nommé par le tribunal sans que les parties (victimes et compagnies d’assurance ) aient le droit de faire témoigner leurs propres experts. Ces dossiers nécessitent donc une connaissance parfaite de la loi et des nombreux cas de jurisprudence définis par les tribunaux depuis des dizaines d’années ; ils supposent aussi une importante expérience pratique en ce qui concerne l’identité des experts médicaux désignés par la cour. Si vous avez été victime d’un accident de la route, n’hésitez pas à nous contacter pour un conseil. Il est vivement déconseillé d’entamer seul une quelconque négociation avec la compagnie d’assurance.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations:
Maître David Lesgold: 054-7705921 ou 02-6231268
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