Dommages corporels en Israël et procédure civile

Retrouvez l’interview de David Lesgold pour Radio Qualita pour connaître les différentes démarches à suivre en cas de dommages corporels en Israël. 

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Négligences médicales en Israël liées aux maladies cancereuses

Notre cabinet a récemment engagé une action en justice contre un hôpital du nord d’Israël traitant d’ un cas particulier de négligences médicales dans le domaine de la radiologie. Une femme âgée de 63 ans se plaint de maux de ventre et  de nausées. Un scanner du ventre et du bassin effectué en 2011 ne […]

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Police d’assurances privée en Israel: Attention au délai de prescription!

Attention 3 ans c’est vite passé Si vous possédez une police d’assurance privée de vie/maladie/invalidité, il est impératif de savoir que  passé un délai de 3 ans après le décès/ l’accident/le début de la maladie il devient impossible de faire valoir ses droits en raison de la loi sur la prescription. Seule une action juridique […]

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Information importante: délai de prescription

Notre cabinet a obtenu le 28/08/2016 une décision sans précédent à la Cour Suprême en Israël. En 2012 , la cour suprême avait réduit de 25 à 7 ans le délai de prescription en ce qui concerne les dossiers d’indemnisation de nouveaux nés souffrant de malformations non détectées lors de la grossesse. En 2014 , […]

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Accidents pendant les vacances d’été en Israël

Un accident survenu pendant cette période peut ,dans certaines circonstances ,vous donner le droit d’exiger des indemnités pour le dommage corporel causé. 1-Une chute à l’hôtel,dans une location ou un tsimmer s’il est possible de prouver que le lieu ou les installations sont mal entretenues. 2-Les activités sportives et parcs d’attraction sont régis par des normes de […]

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Les accidents à l’école en Israel

Un accident survenu à l’école (ou au gan ) est susceptible de donner lieu à des dédommagements selon 2 cadres différents : 1-L ’assurance scolaire Nos enfants scolarisés bénéficient d’une assurance personnelle en cas d’accident. Cette assurance permet de percevoir une somme fixe en fonction du nombre de jours d’indisponibilité de l’enfant (cela au-delà d’une période […]

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Que signifie le degré d’invalidité dans les dossiers juridiques en Israël?

Le degré d’invalidité (ahouz nechout) en Israël est fixé en fonction d’un barème détaillé ,prenant en compte tous les membres du corps humain;ce barème a été publié dans le cadre des lois sur la sécurité sociale il y a plusieurs dizaines d’années. Ce barème sert de base légale aux experts médicaux devant les tribunaux ainsi que devant […]

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Polices privées d’assurance

La couverture sociale en Israël est totalement différente de celle de la France. En cas de maladie grave ou d’invalidité non consécutive à un accident du travail ou de la route , le montant de la pension mensuelle octroyée par la sécurité sociale est très faible et ne peut en aucun cas subvenir aux besoin […]

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L’action judiciaire en Israël

Israël est réputé comme pays où l’action judiciaire et la saisie des tribunaux sont très « populaires » .S’il est possible de discuter ce point de vue de façon générale, force est de constater qu’en ce qui concerne les dommages corporels, cela s’avère tout à fait exact. Ce phénomène s’explique de multiples façons • Les […]

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En vacances en Israël et victime d’un accident. Quels sont vos droits ?

La réponse à cette question dépend du type d’accident qui vous a été causé. Dans le cas d’une négligence médicale suite à des soins qui ont été prodigués . Durant votre séjour , il n’y a aucune différence entre un touriste et un citoyen israélien .Le droit ainsi que la procédure  sont rigoureusement identiques ; mis […]

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