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Accidents pendant les vacances d’été en Israël

Un accident survenu pendant cette période peut ,dans certaines circonstances ,vous donner le droit d’exiger des indemnités pour le dommage corporel causé. 1-Une chute à l’hôtel,dans une location ou un tsimmer s’il est possible de prouver que le lieu ou les installations sont mal entretenues. 2-Les activités sportives et parcs d’attraction sont régis par des […]

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COMPLICATIONS MEDICALES LORS D’UNE NAISSANCE

Une naissance est bien évidemment un heureux évènement qui dans l’immense majorité des cas se déroule en Israël sans aucune complication pour la mère et le nouveau né. Cependant ,notre expérience dans le domaine médico-légal démontre que certaines naissances se terminent  par des dommages neurologiques conséquents pour le nouveau né et cela pour les raisons suivantes : 1-     […]

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Accidents des piétons en Israël

Le nombre de piétons impliqué dans les accidents de la route en Israël est malheureusement très élevé. Il convient de signaler en particulier le danger pour les enfants et les personnes âgées. Un piéton victime d’un accident de la route a le droit de se retourner en général contre la compagnie d’assurance du véhicule impliqué […]

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Que signifie le degré d’invalidité dans les dossiers juridiques en Israël?

Le degré d’invalidité (ahouz nechout) en Israël est fixé en fonction d’un barème détaillé ,prenant en compte tous les membres du corps humain;ce barème a été publié dans le cadre des lois sur la sécurité sociale il y a plusieurs dizaines d’années. Ce barème sert de base légale aux experts médicaux devant les tribunaux ainsi que devant […]

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Prescription d’action en justice

Les dossiers d’indemnités pour dommages corporels sont soumis en Israël à la loi sur la prescription et il convient d’être sensible à ce sujet, dans la mesure où une fois passé le délai de prescription fixé par la loi, il sera impossible de saisir les tribunaux ou d’obtenir une somme quelconque. Il est donc impératif d’engager une action […]

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LES ACCIDENTS A L’ECOLE EN ISRAEL

  Un accident survenu à l’école (ou au gan ) est susceptible de donner lieu à des dédommagements selon 2 cadres différents :   1-L ’assurance scolaire Nos enfants scolarisés bénéficient d’une assurance personnelle en cas d’accident. Cette assurance permet de percevoir une somme fixe en fonction du nombre de jours d’indisponibilité de l’enfant (cela au-delà […]

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Accident dans un autobus en Israël

Les autobus sont impliqués dans un nombre très important d’accidents de la circulation du fait de leurs dimensions et du volume très conséquent des transports en commun en  Israel. Par ailleurs les victimes d’accidents d’autobus sont bien souvent plus vulnérables-personnes âgées/écoliers /modestes salariés-n’ayant pas toujours conscience de leurs droits face aux compagnies d’ assurances ou à la […]

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Conserver toutes ses chances en cas de négligences médicales en Israel

Notre cabinet a obtenu ces dernières semaines un arrêt de la cour suprême à  Jérusalem faisant office de jurisprudence en faveur des victimes de négligences médicales. Les faits sont les suivants, un patient se plaint régulièrement à son médecin de différents symptômes qui auraient du conduire au diagnostic d’une maladie grave. En dépit de cela, le […]

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Comment bien s’assurer lorsque l’on est un professionnel indépendant en Israël

Si vous exercez une profession libérale ,la couverture sociale en Israël en cas de maladie/incapacité de travailler/grave accident est un sujet sensible. Il existe 3 niveaux de couverture : La sécurité sociale ( bituah leumi) Celle-ci couvre 75% du salaire brut en cas d’accident du travail ,durant les 3 premiers mois d’invalidité totale. Par la suite ,il […]

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Négligences médicales lors d’une anesthésie ou d’une opération

La prise en compte d’une erreur médicale commise au cours d’une opération sous anesthésie générale est une question fort délicate dans la mesure ou d’une part ce type d’intervention est effectué afin de résoudre un problème de santé qui ne résulte d’aucune négligence, et que d’autre part le patient n’a aucune possibilité de connaître les faits précis hormis les […]