Tag: dommage corporel en Israël

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Des nouvelles du tribunal

Le 24/05/2001 des centaines de personnes ont été blessées et 23 d’entre elles ont trouvé la mort quand le plancher des salons «  Versailles «  à Jérusalem s’est effondré. La procédure juridique de dédommagement des victimes s’est révélée être particulièrement longue et pénible pour les familles . Ces jours-ci ,les victimes impliquées dans ce procès […]

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Accidents pendant les vacances d’été en Israël

Un accident survenu pendant cette période peut ,dans certaines circonstances ,vous donner le droit d’exiger des indemnités pour le dommage corporel causé. 1-Une chute à l’hôtel,dans une location ou un tsimmer s’il est possible de prouver que le lieu ou les installations sont mal entretenues. 2-Les activités sportives et parcs d’attraction sont régis par des […]

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COMPLICATIONS MEDICALES LORS D’UNE NAISSANCE

Une naissance est bien évidemment un heureux évènement qui dans l’immense majorité des cas se déroule en Israël sans aucune complication pour la mère et le nouveau né. Cependant ,notre expérience dans le domaine médico-légal démontre que certaines naissances se terminent  par des dommages neurologiques conséquents pour le nouveau né et cela pour les raisons suivantes : 1-     […]

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Conserver toutes ses chances en cas de négligences médicales en Israel

Notre cabinet a obtenu ces dernières semaines un arrêt de la cour suprême à  Jérusalem faisant office de jurisprudence en faveur des victimes de négligences médicales. Les faits sont les suivants, un patient se plaint régulièrement à son médecin de différents symptômes qui auraient du conduire au diagnostic d’une maladie grave. En dépit de cela, le […]

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Prescription d’action en justice

Les dossiers d’indemnités pour dommages corporels sont soumis en Israël à la loi sur la prescription et il convient d’être sensible à ce sujet, dans la mesure où une fois passé le délai de prescription fixé par la loi, il sera impossible de saisir les tribunaux ou d’obtenir une somme quelconque. Il est donc impératif d’engager une action […]

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Négligences médicales lors d’une anesthésie ou d’une opération

La prise en compte d’une erreur médicale commise au cours d’une opération sous anesthésie générale est une question fort délicate dans la mesure ou d’une part ce type d’intervention est effectué afin de résoudre un problème de santé qui ne résulte d’aucune négligence, et que d’autre part le patient n’a aucune possibilité de connaître les faits précis hormis les […]