Le degré d’invalidité (ahouz nechout) en Israël est fixé en fonction d’un barème détaillé ,prenant en compte tous les membres du corps humain;ce barème a été publié dans le cadre des lois sur la sécurité sociale il y a plusieurs dizaines d’années. Ce barème sert de base légale aux experts médicaux devant les tribunaux ainsi que devant […]
Les dossiers d’indemnités pour dommages corporels sont soumis en Israël à la loi sur la prescription et il convient d’être sensible à ce sujet, dans la mesure où une fois passé le délai de prescription fixé par la loi, il sera impossible de saisir les tribunaux ou d’obtenir une somme quelconque. Il est donc impératif d’engager une action […]
Israël est réputé comme un pays où l’action judiciaire et la saisie des tribunaux sont très « populaires » .S’il est possible de discuter ce point de vue de façon générale, force est de constater qu’en ce qui concerne les dommages corporels, cela s’avère tout à fait exact. Ce phénomène s’explique de multiples façons • […]
L’obtention du maximum des droits octroyés par la Sécurité Sociale ( bituach léumi ) en cas d’accident du travail représente un défi majeur pour les personnes ne connaissant pas ce domaine et ce pour diverses raisons. La sécurité sociale ne paye aucune somme automatiquement ; la personne concernée doit s’adresser à elle en utilisant les […]
