La profession médicale est soumise à une obligation de moyens et non pas de résultats .Le droit médical enjoint au médecin de prendre soin de ses patients dans le respect des normes connues au moment des soins ou du traitement.
Par conséquent toute pratique en deçà des dites normes ou des exigences connues est susceptible, en cas de dommages corporels, de justifier de l’ouverture d’une procédure civile d’indemnisation du préjudice.
Les préjudices liés à une gestion fautive d’une grossesse ou d’un accouchement sont souvent dramatiques pour le nouveau- né et pour sa famille. Ils exigent un examen minutieux du point de vue médico-légal.
Un nombre conséquent de dossiers traités devant les tribunaux sont relatifs à des malformations majeures qui n’ont pas été détectées par le personnel responsable du suivi de la grossesse, notamment d’une mauvaise lecture des échographies. La loi prévoit que les parents sont en droit de recevoir toute l’information possible relative à l’état du fœtus et bien entendu en cas de malformation majeure de décider en toute conscience s’ils souhaitent la poursuite de la grossesse ou bien y mettre un terme, dans le respect de la procédure légale existante.
De même, un mauvais suivi de la grossesse conduisant par exemple à une naissance prématurée, est bien souvent synonyme de séquelles graves et donc entraine le droit d’exiger des indemnités.
Un monitoring inadéquat du rythme cardiaque du bébé lors du travail peut causer une issue périnatale défavorable par exemple un manque d’oxygène pour l’enfant, et par conséquent des dommages neurologiques irréversibles. L’utilisation inadéquate d’un forceps ou d’une ventouse peut aussi, dans certaines circonstances, provoquer des traumatismes intracrâniens importants chez l’enfant.
Ces dossiers portant sur des lésions cérébrales, des paralysies ou diverses infirmités exigent une connaissance pointue dans différents domaines médicaux, une expérience affirmée des procédures juridiques relatives à ces problèmes et bien entendu un travail concerté entre l’avocat spécialisé dans ces domaines et divers experts médicaux.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information: 02-6231268
