Avocat erreur médicale en Israël

    Indemnités obtenues

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    Négligences Médicales

    Un enfant souffrant de graves handicaps, les médecins n’ayant pas détecté durant la grossesse un mauvais développemen d’une partie essentielle du cerveau.

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      En bref — En Israël, une erreur ou une faute médicale (erreur de diagnostic, retard de diagnostic, négligence lors d’un suivi de grossesse ou d’un accouchement, défaut de soins) ouvre un droit à indemnisation contre le médecin ou l’établissement responsable. La victime doit établir la faute, le dommage et le lien entre les deux, généralement via une expertise médicale. Le délai de prescription est de 7 ans à compter du fait dommageable, reporté à la date de découverte en cas de dommage révélé tardivement, et ne courant qu’à la majorité pour un mineur. Me David Lesgold, avocat francophone du cabinet Ron-Festinger, accompagne les patients francophones de l’analyse du dossier jusqu’à la réparation.

      Qu’est-ce qu’une erreur ou une faute médicale en droit israélien ?

      Une erreur médicale désigne un écart par rapport aux pratiques médicales attendues, ayant causé un dommage à un patient. Le droit israélien recouvre sous ce terme plusieurs situations : l’erreur de diagnostic, le retard de diagnostic — fréquent en matière de cancer —, le défaut ou le retard de soins, la faute technique pendant un acte, ou encore le défaut d’information du patient. La négligence lors d’un suivi de grossesse ou d’un accouchement constitue une catégorie particulière, en raison de la gravité des conséquences possibles pour la mère et pour l’enfant.

      Toutes ces situations partagent une même logique juridique : il faut établir une faute, un dommage, et le lien entre les deux. C’est cette démonstration qui conditionne la réparation.

      Qui est responsable : le médecin ou l’hôpital ?

      La responsabilité peut peser sur le praticien lui-même, sur l’établissement qui l’emploie, ou sur les deux. Un hôpital répond des actes de ses équipes ; un médecin libéral répond personnellement de ses propres actes. La distinction entre médecine publique et médecine privée change la manière de diriger l’action et l’interlocuteur d’indemnisation. Identifier le bon responsable dès le départ évite de perdre du temps et oriente correctement la procédure.

      Comment prouver une négligence médicale en Israël ?

      La preuve repose d’abord sur le dossier médical complet du patient, qu’il faut obtenir et analyser. Un médecin expert compare ensuite la prise en charge réelle à celle qui aurait dû être conduite selon les règles de l’art. C’est cette expertise qui établit la faute et le lien de causalité avec le dommage. Une expertise défavorable n’est pas la fin du dossier : elle se conteste, et c’est l’un des points où l’intervention d’un avocat change l’issue.

      Quelle indemnisation pour une victime d’erreur médicale ?

      La réparation couvre les mêmes postes que tout dommage corporel en Israël : préjudice physique évalué d’après le taux d’invalidité, perte de revenus passée et future, frais médicaux et de réadaptation, besoin d’aide d’une tierce personne, préjudice non économique. Lorsqu’une faute à l’accouchement entraîne un handicap chez un nouveau-né, l’évaluation tient compte d’une prise en charge sur toute la vie, ce qui élève fortement les montants en jeu. Le calcul des indemnités détaille la méthode poste par poste.

      Quel est le délai pour agir après une faute médicale ?

      Le délai de prescription général est de sept ans à compter du fait dommageable. En matière médicale, le dommage est parfois révélé longtemps après l’acte : dans ce cas, le point de départ est reporté à la date à laquelle la victime a eu connaissance du préjudice. Pour un enfant, le délai ne commence qu’à sa majorité. Connaître ce délai de prescription en Israël évite la perte définitive du droit à réparation.

      Pourquoi un avocat francophone pour une erreur médicale en Israël ?

      Le dossier médical, les rapports d’expertise et la procédure sont en hébreu. Un patient francophone a peu de chances d’apprécier seul la valeur de son dossier ou la pertinence d’une expertise. Me David Lesgold, du cabinet Ron-Festinger, analyse le dossier, organise et conteste les expertises, dialogue avec l’assurance ou l’hôpital et explique chaque étape en français. Il peut aussi s’articuler avec un dossier de sécurité sociale israélienne (Bituah Leumi) ou un litige avec une assurance privée lorsque la situation le justifie.

      Cette page donne une information juridique générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque dossier d’erreur médicale est particulier ; seul un échange direct avec un avocat engage une analyse adaptée à votre situation.

      Rédigé par Me David Lesgold, avocat associé au cabinet Ron-Festinger (ROFS).

      Inscrit au barreau d’Israël depuis 1999, titulaire d’une licence en droit (LL.B) de l’Université Bar-Ilan. Il a effectué son stage au Tribunal national du travail de Jérusalem et exerce au cabinet Ron-Festinger depuis 2008. Reconnu comme l’un des avocats de référence en Israël pour les réclamations devant l’Institut national d’assurance (Bituah Leumi), avec plusieurs centaines de dossiers traités. Il accompagne les victimes francophones en français, de l’évaluation du dossier jusqu’à l’indemnisation.

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