Indemnisation des accidents à l’école en Israël
Un accident survenu à l’école (ou au gan ) est susceptible de donner lieu à des dédommagements selon 2 cadres différents :
1-L ’assurance scolaire
Nos enfants scolarisés bénéficient d’une assurance personnelle en cas d’accident.
Cette assurance permet de percevoir une somme fixe en fonction du nombre de jours d’indisponibilité de l’enfant (cela au-delà d’une période minimum) et une somme fixe supplémentaire si un handicap définitif est diagnostiqué.
Les sommes attribuées par l’intermédiaire de cette assurance sont d’une part relativement modestes , et d’autre part sont automatiques et n’exigent pas de prouver la responsabilité de l’établissement scolaire.
De plus ,il convient de savoir que cette assurance offre une couverture 24H/24 durant toute l’année y compris en période de vacances scolaires .
2-L’action en justice en cas de négligence
Certains accidents à l’école ou durant une activité extrascolaire ( excursions…) peuvent découler d’une négligence de l’établissement scolaire :
- manque de surveillance lors de la récréation
- mauvais entretien et /ou nettoyage
- organisation d’activités dangereuses et /ou par des personnes non qualifiées
Dans toutes ces situations ,il est indispensable de démontrer la responsabilité juridique de l’école ( il existe dans ce domaine un nombre fort élevé de circulaires du ministère de l’éducation ), démonstration qui n’est pas toujours évidente.
Les dédommagements de ce type d’action sont bien entendu plus élevés et dépendent des données personnelles de l’enfant accidenté.
Contactez Me David Lesgold pour en savoir plus sur la gestion des accidents et dommages corporels en Israël.
