Comment gérer les accidents sur la voie publique en Israël?

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Comment gérer les accidents sur la voie publique en Israël?

Zahnärztin zeigt RöntgenbildUne chute dans la rue, glisser sur le sol humide dans une salle de réception ou trébucher dans les escaliers de la banque  sont autant d’exemples de la vie quotidienne qui peuvent être synonymes de dommages corporels majeurs.

Souvent de tels accidents sont causés par un entretien défaillant du domaine public ou privé, justifiant un recours en justice afin d’obtenir des dédommagements.

A l’image des accidents du travail, la responsabilité juridique du propriétaire du lieu où s’est produit l’accident n’est pas  automatique .La loi et surtout les tribunaux déterminent quelles sont les normes à appliquer tant dans le domaine public que privé.

Une flaque d’eau causant une chute au bord d’une piscine est un phénomène inévitable qui n’engage aucune responsabilité à l’inverse d’une flaque d’eau au milieu d’une salle de réception.

Il en va de même des chutes sur un trottoir : certaines sont inévitables alors que d’autres résultent d’un mauvais entretien du trottoir ou de la chaussée par la mairie ; dans ce cas, il sera possible de percevoir des indemnités.

Etant donné que pour les accidents sur  la voie publique chaque cas est particulier, et qu’il existe en Israël de nombreux textes  faisant jurisprudence, nous vous conseillons de nous contacter dans tout cas de chute ou d’accident de ce type. L’examen préliminaire de l’affaire est gratuit et la rémunération de nos services dépend uniquement des indemnités obtenues.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information: 02-6231268

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