En cas d’accident du travail en Israël ou accident de la
Qu’appelle-t-on dommages corporels ?
Dommages corporels : Toutes les réclamations liées aux dommages physiques (ou psychologiques) causés à une personne par l’acte fautif d’un tiers entrent sous la catégorie des « réclamations pour dommages corporels.
Ces réclamations ont en commun qu’il est nécessaire de prouver qu’une personne a subi un préjudice physique ou mental à la suite d’un acte fautif d’une autre personne. Ce « tiers » peut être un particulier, une entreprise commerciale ou même une entité publique.
Dans cette catégorie, on inclut notamment les réclamations pour accidents de la route, régies par une loi spécifique israélienne intitulée « Loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route ». Cette loi se distingue par le fait que la victime n’a pas besoin de prouver que les dommages résultent de la faute de quelqu’un. Il suffit de prouver que le dommage physique ou mental est survenu à cause de l’utilisation d’un véhicule à moteur
Un autre groupe concerne les victimes d’accidents du travail, qui poursuivent leurs employeurs pour les préjudices corporels ou psychologiques subis au travail en raison de la négligence de l’employeur. Ces victimes ont droit à des indemnités de la Sécurité sociale israélienne dans les limites prévues par la loi sur la sécurité sociale. Si les dommages dépassent ces plafonds, elles peuvent également poursuivre leur employeur. Une autre catégorie inclut les personnes qui subissent des blessures physiques ou mentales à la suite de la négligence d’un tiers.
Par exemple, une personne qui trébuche sur un trottoir endommagé et poursuit la municipalité, ou une personne qui glisse sur un sol mouillé dans le hall d’un hôtel ou d’un centre commercial et intente une action contre le propriétaire des lieux. Cela inclut aussi un enfant blessé à l’école à cause d’un obstacle ou d’un objet tranchant non enlevé, dont les parents poursuivent la municipalité ou même le ministère de l’Éducation.
Enfin, il convient de mentionner les dommages corporels résultant de la négligence médicale. Il s’agit de blessures physiques ou mentales subies par des patients en raison de soins médicaux administrés en dehors des standards acceptés, ou d’un manque de soins médicaux adéquats.
Ce ne sont là que quelques exemples des types de cas et de réclamations que notre cabinet traite quotidiennement. Notre cabinet, spécialisé depuis plus de 25 ans dans les réclamations pour dommages corporels, est prêt à gérer tous types de réclamations avec une vaste expérience et un savoir-faire qui permettent de maximiser les indemnités obtenues pour les victimes.
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