Accident du travail en Israël : vos droits

    Contactez Me David Lesgold

    Examen gratuit de votre Dossier






      En bref — En Israël, un accident du travail (y compris l’accident de trajet et la maladie professionnelle) ouvre des droits auprès de l’Institut national d’assurance (Bituah Leumi) : indemnités journalières pendant l’arrêt, puis rente ou capital selon le taux d’invalidité professionnelle reconnu. La reconnaissance de l’accident comme accident du travail est l’étape déterminante ; un refus ou un taux trop bas peuvent faire l’objet d’un recours. Me David Lesgold, avocat francophone du cabinet Ron-Festinger, est reconnu en Israël pour les réclamations devant l’Institut national d’assurance, avec plusieurs centaines de dossiers traités.

      Qu’est-ce qu’un accident du travail en Israël ?

      Un accident du travail est un évènement survenu du fait ou à l’occasion du travail, ayant causé une atteinte à la santé du salarié. En Israël, la notion englobe l’accident survenu sur le lieu de travail, l’accident de trajet entre le domicile et le travail, et la maladie professionnelle reconnue. Ces situations relèvent de l’Institut national d’assurance (Bituah Leumi), qui ouvre des droits spécifiques au-delà du seul arrêt de travail.

      La qualification de l’évènement comme accident du travail est le point de bascule du dossier : elle conditionne l’ouverture des indemnités journalières puis de la réparation de l’invalidité.

      Comment faire reconnaître un accident du travail par Bituah Leumi ?

      La reconnaissance suppose une déclaration auprès de l’Institut national d’assurance, accompagnée des pièces médicales décrivant la lésion et son origine professionnelle. L’Institut examine le lien entre l’évènement et le travail, puis rend une décision. Un dossier médical incomplet ou un récit imprécis des circonstances peut conduire à un refus, alors même que les droits existent.

      Quels droits après la reconnaissance de l’accident du travail ?

      Une fois l’accident reconnu, le salarié perçoit des indemnités journalières pendant la période d’incapacité temporaire. Lorsque des séquelles subsistent, une commission médicale fixe un taux d’invalidité professionnelle. Selon ce taux, l’Institut verse une rente ou un capital. Le taux retenu détermine donc la valeur de la réparation : sa défense est au cœur du dossier. Le calcul des indemnités détaille la traduction du taux en montants.

      Que faire en cas de refus ou de taux d’invalidité trop bas ?

      Un refus de reconnaissance ou un taux jugé insuffisant n’est pas définitif. Une décision peut être contestée devant la commission de recours, sur présentation d’arguments médicaux et juridiques. Beaucoup de victimes francophones renoncent à ce stade par méconnaissance de la procédure : un recours bien préparé renverse régulièrement une première décision défavorable.

      Peut-on cumuler une action complémentaire contre l’employeur ou un tiers ?

      Les prestations de Bituah Leumi ne couvrent pas toujours l’intégralité du préjudice. Selon les circonstances, une action en responsabilité contre l’employeur ou un tiers peut s’ajouter aux prestations de l’Institut. Cette articulation, propre à chaque dossier, fait partie de l’analyse initiale et rejoint la logique d’ensemble du dommage corporel en Israël. Une démarche de sécurité sociale israélienne (Bituah Leumi) et un éventuel litige avec une assurance privée peuvent également se combiner.

      Quel est le délai pour agir ?

      L’accident doit être déclaré sans tarder à l’Institut national d’assurance ; un retard de déclaration complique la reconnaissance. L’action en réparation reste par ailleurs soumise au délai de prescription en Israël, de sept ans en principe. Engager les démarches tôt protège l’ensemble des droits.

      Pourquoi un avocat francophone pour un accident du travail en Israël ?

      Toute la procédure devant l’Institut national d’assurance se déroule en hébreu, avec des formulaires, des commissions médicales et des règles de recours propres au pays. Me David Lesgold, du cabinet Ron-Festinger, est reconnu en Israël pour les réclamations devant l’Institut national d’assurance, avec plusieurs centaines de dossiers traités et une activité de formation d’autres avocats sur ces matières. Il prépare la reconnaissance, défend le taux d’invalidité, conduit les recours et explique chaque étape en français.

      Cette page donne une information juridique générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque dossier d’accident du travail est particulier ; seul un échange direct avec un avocat engage une analyse adaptée à votre situation.

      Rédigé par Me David Lesgold, avocat associé au cabinet Ron-Festinger (ROFS).

      Inscrit au barreau d’Israël depuis 1999, titulaire d’une licence en droit (LL.B) de l’Université Bar-Ilan. Il a effectué son stage au Tribunal national du travail de Jérusalem et exerce au cabinet Ron-Festinger depuis 2008. Reconnu comme l’un des avocats de référence en Israël pour les réclamations devant l’Institut national d’assurance (Bituah Leumi), avec plusieurs centaines de dossiers traités. Il accompagne les victimes francophones en français, de l’évaluation du dossier jusqu’à l’indemnisation.

      LinkedIn · Facebook · Profil cabinet Ron-Festinger

      Aller au contenu principal